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Contacts

Service SIG Aunis
Other
3 rue du 26 Septembre 1944 - Les Beaux Vallons St Sauveur d'Aunis - 17540
05 46 01 98 35
Mairie de Ballon
Other
1 Rue des Rampots Ballon - 17290
05.46.55.30.31

Plan Local d'Urbanisme de Ballon

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Resolution: 10 metersLast update: unknown

Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ballon. Ce document d'urbanisme est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ces données n'ont qu’une valeur indicative : seuls les documents papier détenus en mairie sont opposables aux tiers. Projection en Lambert 93 EPSG:2154.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 3 Octobre 2014, dans le cadre du marché DDTM et contrôlé par le Pays d’Aunis et la commune de Ballon. Ce lot de données a été produit à partir du PCI Vecteur (Ce référentiel géographique cadastral est le Plan Cadastral Informatisé EDIGéO de la DGFIP17)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.9517270000000001&lat=46.056963999999994&zoom=13&mlon=-0.951727&mlat=46.056964

Spatial extent

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