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Contacts

CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Mairie de Pommerieux
Other
7 place de l'Église Pommerieux - 53400 FRA

Carte communale (CC) de Pommerieux en Mayenne (53) (INSEE 53180)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Pommerieux (code INSEE 53180) approuvée le 02/05/2016 et révisée le 29/10/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pommerieux. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2017 par l'Atelier d'Ys. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur 2018. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 2, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53180_rapport_20070522.pdf
53180_dispositions_generales.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Mairie de Pommerieux

Spatial extent

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