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DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Point informatif d'un PLU - Manche

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 100000Last update: a year ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PGD se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PGD. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). Zonage composé de l''ensemble des périmètres de plans globaux de déplacements en élaboration ou approuvé.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: quarterly
State: on going

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L_PGD_ZSUP_017.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2F524b679f-57e1-408a-a4d6-76adbeb30996.internet.map

INFO_PCT_050
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