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CRIGE-PACA
Other
Domaine de l'Arbois, Avenue Louis Philibert Aix-en-Provence - 13545
CA - Arles Crau Camargue Montagnette
Owner
Cité Yvan Audouard - BP 30 228 Arles cedex - 13637 France
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Other
Rue République Saintes-Maries-de-la-Mer - 13460 France

Credit

numérisation service SIG d'ACCM

Zonage du Plan d'Occupation des Sols de la commune Saint-Martin-de-Crau

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 10 years ago
Land use

Le zonage du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Martin-de-Crau définit les zones règlementaires où les contraintes d'urbanisme sont homogènes. Chaque type de zone correspond à un chapitre du règlement où sont précisés les types d'occupation et d'utilisation du sol.

Data origin:

Numérisation sur plan cadastral selon les documents en vigueur lors de la primo-numérisation.

Purpose: Définition des zonages du document d'urbanisme, à l'échelle de la commune, qui établit le droit à construire et les modalités de l'usage des sols.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 30, 2013
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

geocatalogue.html

Cadastre et plan d'occupation des sols

Spatial extent

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