Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDTM Charente-Maritime
Other
DDTM 17 89 avenue des Cordeliers LA ROCHELLE - 17018

Sites classés de la région Poitou-Charentes (surface)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: unknown
Protected sites

Sites classés de la région Poitou-Charentes Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et…

Display more…
Data origin:

numérisé sur fond scan25. précisé sur fond BDortho. A définir sur fond parcellaire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

http://www.pegase-poitou-charentes.fr/PRRA/panierDownloadFrontal_parametrage.php

panierDownloadFrontal_parametrage.php
Unavailable

Data preview

Spatial extent

Loading the map