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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Périmètre du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. La démarche retenue pour l’étude du risque inondation sur cette commune allie la connaissance historique du cours d’eau (hydrologie, laisses et repères de crues, archives,…) et la géomorphologie fluviale (données de terrain, hydrogéomorphologie dont l’analyse du relief du fond de la vallée,…). La crue du 7 juillet 1977 est la référence pour cartographier les zones inondables dans le bassin de la Save. Référentiel : cadastral vecteur DGI. Zoom au 1/2000 dans les centres urbains. Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 12, 2014
Update frequency: unknown
State: completed

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20119901_L_032.TAB
WFS Service

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N_PERIMETRE_PPRN_20040061_S_032
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