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CC Sidobre-Val d'Agout
unknown
Vialavert LE BEZ - 81260

Plan local d'urbanisme de la commune de Lacrouzette

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 7 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé / non numérisé de la commune de Lacrouzette. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Data origin:

Document numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 24, 2013
Update frequency: unknown

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