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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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Cours d'eau pour le respect des BCAE et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Hydrography

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 20 décembre 2017. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes…

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Data origin:
  • Pour les zones de cartographie complète : les cours d'eau sont issus des inventaires réalisés par les SAGE amendés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

  • Pour les zones de la carte progressive : Les écoulements ont été reconstitués à partir des données hydrographiques issues de la BDTOPO IGN, corrigées selon les informations du SCAN 25 ® IGN millésime 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.

    Le champ "type_ecoul" permet de distinguer les cours d'eau des zones de cartographie complète (ce champ prend alors la valeur "Cours d'eau") des cours d'eau des zones progressives (ce champ est alors vide).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 1, 2019
Update frequency: unknown

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