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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Habillages surfaciques du PLU (doc. du 04.07.2014) de la commune de Villabon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 5 years ago
Land use

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016 ; il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Objectifs de la production : Localisation des communes soumises aux obligations de production de logements locatifs, en Nouvelle-Aquitaine - loi SRU

Processus de réalisation : Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121) Population 2008 source INSEE.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121) Exhaustivité : 100% Échelle minimum d''utilisation : 1/250000 Échelle maximum d''utilisation : 1/5000 Fréquence de mise à jour : annuelle

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Loi DALO n°2007-290 du 5 mars 2007 (Legifrance)

Lien Legifrance pour consulter la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Article L302-5 du Code de la construction et de l'habitation (Legifrance)

Lien Legifrance pour consulter l'article L302-5 du Code de la construction et de l'habitation

Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 (Legifrance)

Lien Legifrance pour consulter la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (Legifrance)

Lien Legifrance pour consulter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ff3d3c0a2-5f48-45c2-acb6-056f859c990d.internet.map

N_HABILLAGE_SURF_18282_018
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