This dataset is published on data.gouv.fr.

Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction de Lorient Agglomération

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 6 years ago

Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d'instruction dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle cadastrale

Purpose: not specified

Creation date: September 10, 2015

Update frequency: annually

ads_v_sp_dossiers_encours.shp

Loading…

Loading the map