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Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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