Communes de Seine-Maritime disposant d'un PAC Littoral - Normandie

Les « Porter à connaissance » (PAC) littoraux concernent les secteurs à fort risque de submersion marine, non couverts par un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou un TRI (Territoire à Risque important d’Inondation). Ils permettent aux communes et aux habitants d’être informés, à l’aide de cartographies, de l’intensité de l’aléa submersion marine, en l’état actuel et à horizon 2100. Ces cartographies constituent une aide à la décision permettant de refuser ou d’accorder, avec prescriptions, des autorisations d’urbanisme pour des raisons d’atteinte à la sécurité publique.