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DDTM Seine-Maritime
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Communes de Seine-Maritime disposant d'un PAC Littoral - Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: unknown
Natural risk zones

Les « Porter à connaissance » (PAC) littoraux concernent les secteurs à fort risque de submersion marine, non couverts par un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou un TRI (Territoire à Risque important d’Inondation). Ils permettent aux communes et aux habitants d’être informés, à l’aide de cartographies, de l’intensité de l’aléa submersion marine, en l’état actuel et à horizon 2100. Ces cartographies constituent une aide à la décision permettant de refuser ou d’accorder, avec prescriptions, des autorisations d’urbanisme pour des raisons d’atteinte à la sécurité publique.

Data origin:

-- Généalogie --

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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COM_PAC_LITT_S_076.atom

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COM_PAC_LITT_S_076.shp
WFS Service

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/8/risques_littoraux

Communes_du_76_disposant_d_un_PAC_Littoral
Unavailable
WFS Service

http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/risques_littoraux.atom

COM_PAC_LITT_S_076COM_PAC_LITT_S_076
Unavailable

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