Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

GIP ATGeRi
Other
6, parvis des chartrons Bordeaux - 33075 France
ARDFCI Aquitaine
Publisher
Cité Mondiale 6, Parvis des Chartrons Bordeaux - 33075 France
05-57-85-40-42

Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : Communes à dominante forestière

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 50000Last update: 2 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Répartition des communes à dominante forestière selon le Règlement interdépartemental (33-40-47) de Protection des Forêts Contre les Incendies (RIPFCI) du 20 avril 2016 et les Arrêtés Préfectoraux d'application en vigueur. Selon le RIPFCI, sont considéré comme communes à dominante forestière, les communes qui disposent d'un espace boisé significatif ne se trouvant pas dans un massif forestier à moindre risques au sens de l'article L.133-1 du Code forestier. Elles sont répertoriées par Arrêté Préfectoral. En Gironde c'est l'arrêté du 20 mai 2019 qui liste les communes du département classées à dominante forestière au titre du RIPFCI. Dans les Landes, la totalité des communes sont considérée à dominante forestière. Dans le Lot-et-Garonne l'arrêté n° 47-2016-07-25-001 fixe la liste des communes à dominante forestière et les massifs à moindre risque du département.

Mise à jour : Mars 2020

Data origin:

Cette ressource est issue des limites administratives de la Bd Topo® de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 26, 2001
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Data preview

Spatial extent

Loading the map