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Laval Agglomération
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Mairie de Soulgé-sur-Ouette
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16 Rue d'Evron Soulgé-sur-Ouette - 53210 FRA

Plan local d'urbanisme de Soulgé-sur-Ouette en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 12 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Soulgé-sur-Ouette (code INSEE 53262) approuvé le 05/07/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Soulgé-sur-Ouette. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 5, 2007
Update frequency: unknown

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Site de Laval Agglomération

Carte interactive des documents d'urbanisme de Laval Agglomération

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Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53262_emplacements_reserves_20070705.pdf
53262_reglement_20070705.pdf

Spatial extent

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