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2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
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Plan local d'urbanisme d'Ambrières-les-Vallées en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Ambrières-les-Vallées (code INSEE 53003) approuvé le 20/12/2010, modifié le 30/01/2012 et révisé le 06/07/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Ambrières-les-Vallées. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 20, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53003_orientations_amenagement_20120130.pdf
53003_reglement_20120130.pdf
53003_padd_20120130.pdf
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Site internet de la mairie d'Ambrières-les-Vallées

Spatial extent

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