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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Zone de développement de l'éolien (ZDE) autorisée de la région Lorraine

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La réglementation ayant changé, cette donnée est diffusée à titre historique.

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est…

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Data origin:

Une zone de développement éolien est délimitée par l'arrêté préfectoral autorisant la création de la ZDE. Ce périmètre est le plus souvent représenté sur le fond de carte au 1 : 25000. La géométrie d'une ZDE est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à rédiger l'arrêté préfectoral autorisant la ZDE, soit par numérisation des documents cartographiques figurant dans cet arrêté préfectoral.

La saisie des objets est réalisée par la DREAL Lorraine à partir des cartes papiers fournies par le pétitionnaire dans le dossier de demande d'autorisation de ZDE. Ces cartes papiers ont souvent pour fond le SCAN 25 de l'IGN. Dans le cas où les limites de la ZDE correspondent aux limites de commune, les limites communales de la BD CARTO de l'IGN sont utilisées pour tracer les limites de la ZDE. Les arrêtés du Préfet de département sont utilisées pour compléter les valeurs attributaires. Les cartes papiers fournies par le pétitionnaire dans le dossier de…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone de développement de l'éolien (ZDE) de la région ...

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