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Classement des communes en zones défavoriées dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago

Attention les données bien qu'en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées. Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel. On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

les zones de montagne ;
les zones défavorisées simples ;
les zones affectées de handicaps spécifiques. Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours. Données téléchargées sur :http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified