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[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2013 en Haute-Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 19, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_SURF_18139_018.TAB
18139_prescription_surf_05_20070511.pdf
18139_prescription_surf_05_20070511.doc
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38184%2Febfdabd4-bb91-4ede-b355-86f6a56b769e.internet.map

N_PERIM_MAET_ZINF_S_R23_2013
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