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Laval Agglomération
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Mairie de Montigné-le-Brillant
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2 rue des Écoles Montigné-le-Brillant - 53970 FRA

Plan local d'urbanisme de Montigné-le-Brillant en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montigné-le-Brillant (code INSEE 53157) approuvé le 06/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montigné-le-Brillant. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 6, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Montigné-le-Brillant

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

habillage_surf.shp
prescription_lin.shp
prescription_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53157_padd_20110106.pdf
53157_reglement_20110106.pdf
53157_emplacements_reserves_20110106.pdf
53157_orientations_20110106.pdf
53157_orientations_1_20110106.pdf
53157_prescription_surf_05_1_20110106.pdf
Consultation PLU Montigné-le-Brillant sur le Géoportail de l'urbanisme

Spatial extent

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