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Surface non agricole en 2010 - Isère
Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2010 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.
Cette version 2010 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2011 selon la situation connue à cette date
Data origin:
Extraction à partir de l'application ISIS en mars 2011. Ce lot de données ne contient que les parcelles des agriculteurs ayant leur siège en Isère.
Purpose: not specified