Surface non agricole en 2010 - Isère

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2010 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Cette version 2010 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2011 selon la situation connue à cette date