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DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Commune disposant d'un règlement local de publicité (RLP) dans l'Indre-et-Loire et suivie par Paysage de France.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Commune disposant d'un règlement local de publicité (RLP) dans l'Indre-et-Loire et suivie par Paysage de France. Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP). En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de…

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Data origin:

Le territoire des Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme, constitue un espace protégé de la mer par un cordon de galets. Une grande partie de ces terrains gagnés sur la mer par des polders est située quelques mètres en dessous du niveau des pleines mers de vive-eau. Insuffisamment alimenté, le cordon a subi une forte érosion depuis un siècle et les terrains des Bas-Champs ont été inondés lors de ruptures de la digue de galets en conséquence de fortes tempêtes. Les moyens de défense contre la mer, mis en oeuvre depuis 1960, combinent la mise en place d’épis le long du cordon et des rechargements en galets dans les casiers. Suite à l’inondation de février 1990, une nouvelle phase de travaux pour stabiliser la digue a été réalisée. Elle s’est achevée en 2015. La digue est donc actuellement protégée par une batterie d’épis depuis Ault-Onival jusqu’au Sud de Cayeux. Cependant, cette situation est toujours fragile, car bien que la digue soit entretenue, le territoire des Bas-Champs est…

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Purpose: Suivre et appliquer la réglementation au niveau locale

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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N_ZONE_REG_PPRN_20070002_S_080.TAB
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L_COMMUNE_RLP_037
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