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Les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le département des Bouches-du-Rhône

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 months ago

L'ancienne Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015.

Son ressort territorial correspond au périmètre de l'intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c'est la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communautés d'agglomération d'Arles-Crau-Montagnett et Terre de Provence qui exercent cette compétence.

Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire : les métropole, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les communautés de commune. Elles peuvent selon le souhait de leurs membres choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l'exercer en tout ou partie.

Data origin:

TEST

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 14, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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