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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: climatology, meteorology, athmosphereScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des…

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Data origin:

Le document cadre fixe la liste des communes avec un COG 2017. Nous avons donc créés les bassin d'air à partir des communes existant en 2017 sur une base de géométrie de la BDTOPO.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 14, 2019
Update frequency: unknown

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r_bassin_s_r84.tab
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Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Bassins_dair_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Bassins_dair_en_Auvergne_Rhone_Alpes_service_WFS.pdf
b1ee2a07_9a7b_4e32_b2ad_61d38e5b2dc5.pdf
e06f1412_4361_4e33_9718_6192e4326328.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

WFS Service

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/c3faa81f-4281-493b-9848-ce48a42a19f4

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