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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Objet linéaire divers - 085

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 4 years ago

Détail topographique linéaire représenté par un signe conventionnel de type linéaire permettant de documenter le plan cadastral et d'en améliorer la lisibilité (trottoirs, ronds-points...).

Data origin:

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 19, 2017
Update frequency: unknown

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