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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 9, 2017
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

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PM1_GENERATEUR_SUP_S_008.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37956%2F9d0246ca-7e5d-490a-88f7-ffaaed424b1a.internet.map

PM1_GENERATEUR_SUP_S_008
Unavailable

Spatial extent

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