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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
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Etat d'avancement des DU au 31/12/2017 Source SuDocUH en Martinique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 3 years ago

Données concernant les procédures de planification en matière d’urbanisme de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 18, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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L_ETAT_AVANCEMENT_PLU_31_12_2017_972.shp
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L_ETAT_AVANCEMENT_PLU_31_12_2017_972
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