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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
Other
Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
05 49 49 61 00
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Owner
9 av Buffon ORLEANS CEDEX 2 - 45063

Contrats territoriaux dans le bassin Loire-Bretagne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, mobilisation des acteurs) et la phase de mise en œuvre (contrat). Les bénéficiaires sont les communes et leurs groupements, les collectivités, les associations. (Source : Agence de l’Eau Loire-Bretagne)

Data origin:

Données provenant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les informations proviennent des demandes de contrats envoyées à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne au mois de juin 2017.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2017
Update frequency: as needed

Resources

Les Contrats Territoriaux du bassin Loire-Bretagne

Les Contrats Territoriaux du bassin Loire-Bretagne

Gest’Eau : les différents types de contrats existants

Gest’Eau : les différents types de contrats existants

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