Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur la ligne ferroviaire Les Aubrais-Orléans - Montauban-Ville-Bourbon dans le Loiret (C_LDen)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Data origin:

Ces cantons sont ceux entrée en vigueur en 2015, conformément au décret n°2014-244 du 25 février 2014. Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons. Découpages fournis localement par le Conseil Général. Les contours des communes sont ceux de la BD CARTO.

Purpose: Permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement.