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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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Périmètre du SAGE du Bassin Houiller (BH)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le périmètre englobe : -d'une part les communes concernées pour la gestion globale des eaux superficielles et souterraines -d'autre part les communes concernées pour la seule gestion des eaux souterraines. La liste des communes du périmètre est en annexe de l'arrêté n°2008-DDAF/3-77 du 4 avril 2008 fixant le périmètre du SAGE du BH.

Data origin:

Couche construite à partir des sources issues de la DREAL, de Gest'Eau et du SANDRE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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SANDRE

Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau

GEST'EAU

Gestion Intégrée de l'Eau

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