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Informations surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère (Agrégation)
Informations surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère Agrégation produite en suivant le standard de données PLAN LOCAL D'URBANISME du CNIG version d'octobre 2014 Situation connue au 23/11/2018
Cette publication ne se substitue pas à la publication légale sur le GéoPortail de l'urbanisme (GPU), et n'est fournie qu'à titre indicatif.
Data origin:
Donnée numérisée par différents organismes (Bureaux d'études, Collectivités locales, DDTM29, DREAL35) et regroupée par la DDTM29 en suivant le cahier des charges national de numérisation CNIG version octobre 2014
Purpose: Informations surfaciques des documents d’urbanisme du Finistère (POS, PLU) dont la numérisation au format vectoriel est disponible à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère. Ces données numérisées n'ont pas de valeur réglementaire. Seuls les documents papier font foi et restent opposables au tiers. Les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière.