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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
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SUDOCUH-2018-PLUIS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en Métropole

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 3 months ago

Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Data origin:

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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N_SUDOCUH_PLUIS_METROPOLE_31_12_2018.shp
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N_SUDOCUH_PLUIS_METROPOLE_31_12_2018
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