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DDTM Calvados
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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France

Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 22/02/2021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 22/02/2021.

Data origin:

Ce jeu de données a été construit grâce au tableau général de suivi du service urbanisme et risques (SUR) de la DDTM du Calvados, d'après les connaissances du SUR au 22/02/2021. Le référentiel communes utilisé est la BD Carto de l'IGN.

La géométrie utilise le périmètre 2015 ou 2017 des communes sur la base desquelles les documents d'urbanisme ont été approuvés. En cas d'approbation d'un document d'urbanisme sur le périmètre d'une commune nouvelle, les périmètres des anciennes communes qui la composaient sont fusionnés.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 8, 2021
Update frequency: unknown

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