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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Servitudes aéronotique de balisage (T4) en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zones surfaciques des servitudes aéronautiques de balisage (T4) pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, en Charente. Elles comportent l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l'identification. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 23, 2014
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : servitudes de catégorie T4 concernant les servitudes aéronautiques de balisage

Guide métodologique des servitudes T4

Spatial extent

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