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Communauté de Communes Tarn et Dadou
Other
Le Nay Técou - 81600
0563836173

Plan local d'urbanisme de Rivières

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de Rivières. Cette série de données représente les zonages réglementaires du PLU et les prescriptions associées. Elle informe du droit à bâtir sur la commune de Rivières.

Data origin:

Donnée numérisée suite à l'approbation du PLU le 03/12/2012, à partir du Plan fourni par la commune et du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l’écran.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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