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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Other
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
BRGM Aquitaine (SDC)
Author
Parc Technologique Europarc 24, Avenue Léonard de Vinci Pessac - 33600 France

Aquitaine : Schéma des carrières (SDC)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationLast update: 8 years ago
Geology

Le décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 précise le contenu et la procédure d'élaboration du Schéma Départemental des Carrières. Celui-ci précise notamment que le schéma doit être révisé tous les 10 ans. En Aquitaine, les schémas des carrières des 5 départements ont été approuvés entre 1998 et 2006, et doivent donc, pour la plupart, faire l’objet d’une révision. La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) souhaite assurer la cohérence et l’homogénéité de la mise à jour du futur Schéma des Carrières sur le territoire aquitain et projette pour cela de le réaliser à l’échelle régionale. En attendant la définition et la publication du nouveau cadre règlementaire, la DREAL Aquitaine a cofinancé une étude avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) afin de réunir, d’organiser, de mettre à jour, et le cas échant, de réaliser les éléments de base nécessaires à ce cadrage régional relatif à la gestion des matériaux en Aquitaine. Pour…

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Data origin:

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2013
Update frequency: unknown

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Standard COVADIS

Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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