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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Custodian
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Custodian
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Assemblage des documents d' urbanisme du Finistère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: imagery, base maps, earth coverScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Attention : périmé ! Pour avoir une vue à jour allez sur http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=09_DOC_URBA29&service=DDTM_29 ou tapez Cartélie PLU Finistère dans un moteur de recherche.

Assemblage des zonages d'urbanisme de l'ensemble des communes du Finistère, sur la base des documents vectorisés (PLU, POS, carte communale, RNU) disponibles à la date d'édition.

Les documents ont été fournis à la DDTM29 par les collectivités territoriales en ayant assuré la vectorisation (environ 140 communes), vectorisés par la DDTM29, ou la DREAL (marché 2012 pour 22 communes) : cf attribut PRODUCTEUR. La situation des documents est celle connue de la DDTM au 13/02/2015.

La structuration des données est conforme au standard COVADIS 2.0, augmenté de quelques attributs propres à la DDTM29. Sont inclus dans la même couche les PLU, POS, cartes communales et RNU pour plus de commodité.

NB : ces documents peuvent être téléchargés dans leur…

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Data origin:

Dérivé des documents des bureaux d'étude produisant les documents d'urbanisme, ou resaisie d'après les documents d'urbanisme papier scannés à 200 ou 400 dpi, avec accrochage de la géométrie au cadastre DGFIP si disponible, BD Parcellaire IGN sinon, conformément au cahier des charges de numérisation préconisé par la DDTM29.

Purpose: La DDTM29, dans le cadre de sa mise à disposition pour l'instruction des actes ADS (application du droit des sols) des communes qui le souhaitent, utilise une description numérique des plans de zonage de ces communes. La majorité de ces documents viennent des collectivités locales ou des organismes qu'elles chargent de la numérisation. La DDTM29 complète en numérisant elle-même les documents qui lui font défaut, sous forme vectorielle, ou sous forme d'image (non présentées dans ce lot de données, et résiduel).

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

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