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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
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Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
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5 square Felix Nadar Vincennes - 94300

Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères, en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: climatology, meteorology, athmosphereScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
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Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l'article L.432-3 du Code de l'environnement. L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des…

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Data origin:

La géométrie des périmètres PCAET reprend celle des EPCI - communautés de communes et communautés d’agglomération (construites par agrégation géométrique des objets communes concernés). Le référentiel utilisé pour la constitution des EPCI est BDCarto® IGN©.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 9, 2013
Update frequency: as needed
State: on going

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L_PCAET_ZSUP_BDC_074.shp
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