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CC du Pays de Château - Gontier
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Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Custodian
Mairie de Coudray
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Rue Principale Coudray - 53200 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Coudray (INSEE 53078) en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Coudray (code INSEE 53078) approuvé le 19/05/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Coudray. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG (v2014), contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 19, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Site du Géoportial de l'urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

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