Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur le département de GUYANE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de GUYANE au 18/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.