Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

SUP AC3 générateur réserves naturelles- gestionnaire muséum histoire naturelle-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en…

Les Territoires prédisposés à la présence de zones humides (TPPZH) ont été élaborés par modélisation (modèles numériques et piézométrie régionale). Ils regroupent également les territoires humides mais aussi les espaces humides détruits ou non cartographiés en raison des limites techniques imposées par la méthodologie choisie pour réaliser l’ATH. Les TPPZH dessinent les espaces où les sols sont supposés être hydromorphes en raison de la…

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE.

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...).…

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités en 2013. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat…

L’étude sur les zones pavillonnaires prioritaires visait à repérer les zones pavillonnaires « les plus fragiles » selon un certain nombre de critères choisis pour représenter différents domaines de fragilité potentielle que pourraient connaître ces quartiers à l’avenir : fragilisation économique des ménages, vieillissement de la population, vieillissement et inefficience de l’habitat, valeur de l’immobilier, difficultés d’accessibilité…

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

La couche représente une numérisation exhaustive des linéaires de haies de 2010 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Nous avons comme information l’année d’apparition et de disparition de la haie et sa longueur. L’attribut « NATURE » précise l’information sur la haie. La haie devenue friche est notée « ZB » pour « Zone Boisée » et la haie qui aboutit…

La couche représente les zones boisées de la numérisation exhaustive des linéaires de haies de 2010 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Nous avons comme information l’année d’apparition et de disparition de la zone boisée.

La couche représente les zones boisées de la numérisation exhaustive des linéaires de haies de 2016 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Nous avons comme information l’année d’apparition et de disparition de la zone boisée.

Cette couche représente l'échantillon du département de l’Orne de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…

Cette couche représente les zones boisées du département de la Seine-Maritime de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…