Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…

Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de…

ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des…

ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des…

ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des…

Localisation des accidents collectés par l'observatoire de la sécurité routière, qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres). Ce fichier ne concerne que le département de l'Eure et mis à jour en continu mensuellement.

Jeu de données des surfaces élémentaires de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Les circonscriptions d'action sociale (CAS), dotées d'équipes de professionnels qualifiés, assurent des missions d'accueil, écoute, information, orientation, évaluation, soutien ou accompagnement et de protection. Elles mettent en œuvre, dans le cadre de la politique de solidarité définie par le conseil départemental, les missions confiées au département : protection maternelle et infantile (PMI), protection de l'enfance, lutte…

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ces limites sont réparties en…

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture. Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse…

Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue ou SRR) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR), la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés et les “overlap” de certains pays. La donnée couvre le monde là où les données ont été déclarées La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la…

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des cantons sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Tronçons routiers retenus dans le cadre du dispositif région des itinéraires routiers dits "d'intérêt régional".

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

N_ZONE_ALEA_PPRN_20100001_S_050

Les zones de tarifications Atoumod