Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant

Levé topographique par drone du cordon dunaire de Gravelines : semis de points xyz, orthophotographie, MNT

Niveau de vigilance pollution atmosphérique pour les bassins d'air de la région Normandie pour la veille, le jour même et le lendemain

Concentrations moyennes annuelles issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l’air sur la région Normandie : dioxyde de soufre SO2, monoxyde d’azote NO et dioxyde d’azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, benzène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³).

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce…

Le produit ADRESSE PREMIUM est un produit complémentaire aux bases de données de l’IGN. Le produit est composé des thèmes suivants : -BATI_PARCELLE qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les bâtiments de la BD TOPO®, les adresses de la BD ADRESSE® ou de POINT ADRESSE® et les parcelles de la BD PARCELLAIRE®. -IRIS qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les…

Le produit ADRESSE PREMIUM est un produit complémentaire aux bases de données de l’IGN. Le produit est composé des thèmes suivants : -BATI_PARCELLE qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les bâtiments de la BD TOPO®, les adresses de la BD ADRESSE® ou de POINT ADRESSE® et les parcelles de la BD PARCELLAIRE®. -IRIS qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les…

Évaluation directe du stock de coquilles saint jacques (Pecten maximus) de la baie de Seine. Le projet de rattachement est SIH.

Le chaînage est réalisé automatiquement sur les cours d'eau codés de la BDCarthage. La méthode a été définie par le Groupe Information Géographique sur l'Eau (GIGE) du SIE.

Concentrations moyennes journalières issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l’air sur la région Normandie : dioxyde de soufre SO2, monoxyde d’azote NO et dioxyde d’azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, benzène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³).

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

Ce produit permet de déterminer la liste des départements traversés par un cours d'eau.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce…

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le…

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Le produit ADRESSE PREMIUM est un produit complémentaire aux bases de données de l’IGN. Le produit est composé des thèmes suivants : -BATI_PARCELLE qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les bâtiments de la BD TOPO®, les adresses de la BD ADRESSE® ou de POINT ADRESSE® et les parcelles de la BD PARCELLAIRE®. -IRIS qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les…

Le chaînage est réalisé sur les zones hydrographiques de la BDCarthage. La méthode a été définie par l'ex IFEN : Copyright Ifen –Dstat/Si – Méthodes & Techniques / Arborescence de Zones Hydrographiques / janvier 1998 - janvier 2001

Le Shom est le référent national pour le niveau de la mer in situ sur l'ensemble des zones sous juridiction française. À ce titre, il assure sous l'acronyme REFMAR différentes fonctions de coordination en matière de collecte et de diffusion des données publiques relatives à l'observation de hauteurs d'eau, de manière à promouvoir leur utilisation dans de multiples applications dans le cadre des recommandations internationales.