La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans…

Cette synthèse fait état des communes où un phénomène d'avalanches a été observé.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Base de données non exhaustive du BRGM. Il n'y a dans cette base que les sites sur lesquels le BRGM a travaillé. Le SIG Ressources France a pour vocation de rassembler toutes les données d'une histoire minière vieille de plusieurs siècles. Les mettre à disposition d'un large publique afin d'en faire la carte de référence et de fournir l'environnement scientifique nécessaire à une meilleure compréhension de ce que fut cette…

Principe des contrôles : Les contrôles annoncés ou inopinés sont réalisés sur le terrain. Ils peuvent être routiers, sur des véhicules de toutes nationalités, ou réalisés en entreprise.

Gares de la BDCARTO, de frêt et voyageurs

Il s'agit du contour des bâtiments de type gare, mairie, préfecture, péage, bâtiment religieux ou sportif recensés dans la BDTopo de l'IGN et utilisé dans le cadre de la carte zonale de préparation à la gestion de crise. NB : Les données ne sont pas diffusées, la diffusion des données du RGE relevant de l'IGN.

Ce sont les voies ferrées principales extraites de la BDCarto de l'Institut Géographique National à l'échelle de la zone de défense. Toutes les voies ferrées, industrielles et touristiques sont représentées.

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Cette couche présente la répartition connue du Milan en période de nidification en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette couche présente les dortoirs connus du Milan royal en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il sont rassemblé en point centraux d’un ensemble de dortoirs se trouvant dans un rayon proche, inférieur à 1km. Ainsi chaque point regroupe les informations suivantes : • nombre : nombre de fois ou le dortoir a été observé, • eff_max :effectif maximum observé dans l’un des dortoirs, • eff_min :effectif minimum observé dans l’un des dortoirs, …

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…