Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Brionne

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Pont-Audemer

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui…

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui…

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui…

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui…

Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.

Isopièze. Lieu de points d'égal potentiel, ou charge hydraulique, dans un milieu aquifère à écoulement bidimensionnel ou tridimensionnel. On parle aussi de ligne équipotentielle, de courbe équipotentielle, de ligne d'égale charge, d'équipièze, de courbe de niveau piézométrique.

Emprise des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I.Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces…

Emprises des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II.Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Cavités naturelles et anthropiques de nature très variées.Couche d’information géographique sur les cavités souterraines en Basse-Normandie. L’implantation de l’information montre des indices de cavités ponctuels. Elle distingue les différents types de cavités connus sur le territoire le l'ex Basse-Normandie. Voir notice technique : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Communes couvertes un par PPR naturels et assimilés "modélisée" à partir des données GASPAR. L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels. La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs…

Données complémentaires aux Arrêtés de Protection de Biotope de Normandie (Zones tampons, Zones à fort enjeux, ...)

Zones humides de Normandie Lien "Notice d'utilisation des Zones humides" : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

L'AZI est produit majoritairement en suivant une approche hydrogéomorphologique qui ne permet pas de fournir des cotes. Cependant, dans le cas où des informations topographiques sont connues de nos services, elles permettent de rattacher la bordure de l'inondation de référence à une altitude.

Référentiel des paramètres du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…