Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de flavescence dorée de la vigne…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est un dispositif visant notamment à gérer les situations de concurrence quant à l'exploitation de terres agricoles par plusieurs exploitants. Le schéma instaure un seuil déclenchement de contrôle. Selon l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, ce seuil peut être différencié selon des régions naturelles. Pour la détermination de ces régions naturelles, il est tenu compte des…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Collectivités signataires de la charte régionale d'entretien des espaces publics

Localisation des…

Chaufferies collectives publiques au bois

Localisation des établissements des abattoirs d'ongulés domestiques (viande de boucherie) en Auvergne-Rhône-Alpes

Données anonymes de localisation des lieux de détention de suidés (ateliers) en Auvergne-Rhône-Alpes avec les effectifs, les vétérinaires sanitaires, les coordonnées et identifiants à l'établissement et à l'atelier, l'origine du géoréférencement (à l'atelier, à l'établissement ou au centroïde de la commune lorsque le géoréférencement est absent dans SIGAL).

Données anonymées des localisation des lieux de détention d'ovins et caprins (ateliers petits ruminants) en Auvergne-Rhône-Alpes avec l'origine du géoréférencement (à l'atelier, à l'établissement ou au centroide de la commune lorsque le géoréférencement est absent dans SIGAL).

Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de crise en santé des végétaux.

Tronçon de route dont l'utilisation est interdite ou impossible à la circulation des véhicules de fort tonnage transportant des bois ronds ou autre. Département du Rhône

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.

Localisation des exploitations agricoles ayant déposé un dossier "surfaces" pour la campagne 2016 d'aides au titre de la politique agricole commune (PAC).

Il s'agit des tènements forestièrs des propriétaires privés identifiés comme étant soumis à l'obligation d'établissement d'un plan simple de gestion. Un tènement est un ensemble de parcelles cadastrales contigües d'un même propriétaire. Pour les questions de gestion de la forêt, un espace non cadastré n'interrompt pas automatiquement la continuité du tènement.

Itinéraire sur lequel la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral. Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des…

Parcelle de vigne reconnue contaminée par le bois noir en 2017

Selon le règlement européen N° 510/2006 du 6 mars 2006 le cahier des charges des appellations doit décrire la délimitation de l'aire géographique. La Directive 1/2000 de l'INAO permet de définir plusieurs zones au sein de cette aire. Elle définit une « zone » pour localiser, à l'intérieur d'une aire géographique, un espace affecté à une des phases de la production. Ceci permet de tenir compte des potentialités de milieux très…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014.