Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Collectivités signataires de la charte régionale d'entretien des espaces publics

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection.

Localisation des…

Une forêt en évolution naturelle est constituée de forêts spontanées (même jeunes). Cette forêt n'a pas fait l’objet de travaux forestiers ou de coupes depuis plusieurs décennies et représente un type d’habitat forestier autochtone. Ont été retenues les forêts d'au moins 1 ha. De manière facultative, la forêt présente des arbres sénescents, du bois mort au sol ou debout.

Chaufferies collectives publiques au bois

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014.

Le découpage du territoire français en "régions agricoles" est né en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture. Pour l'INSEE, il s'agissait, pour étudier l'évolution de l'agriculture, de disposer d'un découpage stable de…

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme aire géographique la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2009.

Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2015.

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures…

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de région dans le cadre du plan végétal pour l'environnement (PVE).

Zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est jugée comme plus élevée.

Localisation des établissements professionnels de la production et/ou de la revente de plantes : des pépinières et des jardineries.

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2011.