Il s'agit donc de la numérisation des forêts représentées sur les cartes de Cassini. Au final, seuls les zones boisées de plus de 100 ha ont été numérisées.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2012.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme aire géographique, la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les…

Bassin de vie : il constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étape. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité…

Chaufferies collectives publiques au bois

La charte forestière de territoire (CFT) est un outil d'aménagement créé par la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001. Son objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Elle ancre l'orientation des actions en faveur d'une gestion durable des forêts dans une démarche de contractualisation entre offreur (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et…

Les îlots sont des portions de terrain d'un seul tenant, d'une seule exploitation et dont les limites sont alignées sur des élements du paysage : haie, forêt, cours d'eau, route, chemin, etc. L'îlot est l'objet support des déclarations de surfaces pour les aides de la politique agricole commune (PAC).

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B).

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en "prairies".

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune.

L'agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus. Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux.

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2012.

Sont considérée en situation de monoculture, les îlots PAC où…