Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

Les collèges de Haute-Savoie - les établissements publics et privés à la rentrée scolaire 2020 Le département de la Haute Savoie est la collectivité de référence pour tout ce qui touche à la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le patrimoine bâti des 49 collèges publics. Il apporte également une contribution financière aux 23 collèges privés. La couche des collèges est ponctuelle, localisée à l’adresse postale. La mise à jour est annuelle

Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement : "Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'…

Polyligne numérisée à partir d'images aériennes fixant la position du trait de côte le long des côtes sableuses de la région Pays de la Loire

KaruCover est le référentiel cartographique d'occupation du sol en 2 dimensions du territoire guadeloupéen pour les années 2010 et 2017. Il qualifie les différents types d'espaces (urbain, agricole et naturel) selon deux dimensions (le couvert du sol et l'usage du sol) et permet de suivre les dynamiques territoriales. Le couvert du sol est une vue physionomique du terrain (forêt, bâti...). L'usage du sol (ou la fonction) est une…

Il s'agit des parcelles de vigne qui ont fait l'objet d'une surveillance sanitaire en 2020 pour les jaunisses, dont la flavescence dorée et la maladie du bois noir. Elle contient également les résultats de cette prospection.

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - PDIPR - a été établi par le Département du Calvados, conformément à la loi du 22 juillet 1983 et à son décret d’application du 30 août 1988 qui instituent le PDIPR.

Jeu de données des bassins hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Cette couche est obtenue en utilisant l'outil pgrouting de Postgresql. La zone de chalandise est la zone que peuvent potentiellement atteindre par transport routier les matériaux extraits des carrières. L'idée de cette donnée est de connaitre la couverture théorique du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en fonction des carrières en fonctionnement.

Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - PDIPR - a été établi par le Département du Calvados, conformément à la loi du 22 juillet 1983 et à son décret d’application du 30 août 1988 qui instituent les PDIPR.

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements.

La base EPCI « Couples - Familles - Ménages » fournit des données sur les caractéristiques des ménages, des personnes qui les composent (âge, statut conjugal, catégorie socio-professionnelle) et les caractéristiques des familles (nombre d'enfants).

La base communale « Population » fournit des données sur les caractéristiques de la population selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle et la catégorie de nationalité.

Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020.

Localisation ponctuelle des SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique ) en environnement et informations sur ces structures.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ce jeu de données concerne l'agrégation au niveau régional des zonages des aléas inondation en région Auvergne. Constitué pour les besoins d'une étude visant à évaluer les populations situées en zone inondable, ce zonage regroupe l’ensemble de la connaissance relative au risque inondation, et notamment les études menées ou capitalisées par les DDT.

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…