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Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. 

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. 

Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Périmètres des pays - Rhône-Alpes

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de région dans le cadre du plan végétal pour l'environnement (PVE).

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. 

Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du plan végétal pour l'environnement :
- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
- la réduction des pollutions par les fertilisants,
- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
- la lutte contre les phénomènes érosifs.

Les enjeux sont définis à l'échelle du territoire régional, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe.

Zonage d'intervention du plan végétal pour l'environnement - Rhône-Alpes

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Chaque bassin de production viticole est doté d'un conseil de bassin. Ce conseil est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

Bassins de production viticole - Rhône-Alpes

Périmètres des pays - Rhône-Alpes

Zonage d'intervention du plan végétal pour l'environnement - Rhône-Alpes

Bassins de production viticole - Rhône-Alpes

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