Collectivités signataires de la charte régionale d'entretien des espaces publics

Une forêt en évolution naturelle est constituée de forêts spontanées (même jeunes). Cette forêt n'a pas fait l’objet de travaux forestiers ou de coupes depuis plusieurs décennies et représente un type d’habitat forestier autochtone. Ont été retenues les forêts d'au moins 1 ha. De manière facultative, la forêt présente des arbres sénescents, du bois mort au sol ou debout.

Chaufferies collectives publiques au bois

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014.

Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.